JORF n°0133 du 11 juin 2014

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |--------|---------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------| |9393544 |VIREAD 123 mg, comprimé pelliculé| GILEAD SCIENCES | 5,167 | |9393550 |VIREAD 163 mg, comprimé pelliculé| GILEAD SCIENCES | 6,847 | |9393567 |VIREAD 204 mg, comprimé pelliculé| GILEAD SCIENCES | 8,235 | |9393573 | VIREAD 33 mg/g, granulés | GILEAD SCIENCES | 83,170 |

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2014, égal aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tel que fixé par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |--------|-------------------------|----------------------|--------------------------------------| |9397766 |INTELENCE 25 mg, comprimé| JANSSEN-CILAG | 0,896 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 avril 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |--------|------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------| |9391077 |ISENTRESS 100 mg, comprimé à croquer| MSD FRANCE | 2,199 | |9391083 |ISENTRESS 25 mg, comprimé à croquer | MSD FRANCE | 0,550 | |9303877 |ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé| MSD FRANCE | 8,794 | |9387609 | PHEBURANE 483 mg/g, granulés | LUCANE PHARMA | 448,664 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

9393544

VIREAD 123 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

5,167

9393550

VIREAD 163 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

6,847

9393567

VIREAD 204 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

8,235

9393573

VIREAD 33 mg/g, granulés

GILEAD SCIENCES

83,170

2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2014, égal aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tel que fixé par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

9397766

INTELENCE 25 mg, comprimé

JANSSEN-CILAG

0,896

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 avril 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

9391077

ISENTRESS 100 mg, comprimé à croquer

MSD FRANCE

2,199

9391083

ISENTRESS 25 mg, comprimé à croquer

MSD FRANCE

0,550

9303877

ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé

MSD FRANCE

8,794

9387609

PHEBURANE 483 mg/g, granulés

LUCANE PHARMA

448,664