Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
La sous-direction de l'enseignement et de la recherche en architecture est chargée d'assurer la tutelle administrative, scientifique et pédagogique des établissements habilités à délivrer les diplômes dans le domaine de l'architecture, et en particulier les 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), auxquelles s'ajoutent, au titre uniquement de la tutelle pédagogique, un établissement privé (l'Ecole spéciale d'architecture) et un établissement du MESR (l'INSA de Strasbourg).
L'activité de la sous-direction s'organise en 2014 autour des trois axes majeurs qui ont été définis par la ministre de la culture et de la communication dans sa lettre adressée aux directrices et directeurs d'ENSA le 30 décembre 2013, à la suite de la concertation sur l'enseignement et la recherche en architecture :
― améliorer la vie étudiante et la pédagogie ;
― faire évoluer la gouvernance des écoles ;
― faire évoluer le statut des enseignants.
Le contexte plus général est celui de la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui a notamment pour conséquence de transformer les pôles de recherche et enseignement supérieur (PRES) en communauté d'université et d'établissement (COMUE) avec lesquels les ENSA doivent interagir.
Dans ce cadre, les principales missions de la sous-direction sont les suivantes :

1. Assurer l'exercice de la tutelle sur les ENSA :
   ― élaborer les dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants, et veiller à leur application ;
   ― assurer le contrôle de légalité des actes pris par les conseils d'administration des écoles ;
   ― mettre en place une relation contractuelle entre les écoles et le ministère chargé de la culture (lettres de mission des directeurs, contrats entre le MCC et chaque ENSA) ;
   ― préparer et suivre les évaluations en relation avec le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES qui succède à l'AERES).
2. Définir et conduire la politique de formation et de recherche dans le domaine de l'architecture et du paysage :
   ― définir les objectifs des formations initiales et complémentaires et veiller à leur mise en œuvre cohérente au sein du réseau des écoles, dans le respect de la directive communautaire qui précise la réglementation propre à la profession d'architecte, une profession réglementée ;
   ― favoriser le développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, et participer à sa valorisation, en veillant au renforcement de ses liens avec la formation ;
   ― favoriser le développement d'une offre de formation continue destinées aux professionnels dans les écoles ; coordonner et évaluer l'action des écoles dans ce domaine ;
   ― définir les objectifs des formations initiales et complémentaires dans le domaine de l'architecture ;
   ― favoriser la définition par les ENSA d'une politique scientifique cohérente ;
   ― proposer et suivre la politique RH pour les enseignants des ENSA en assurant le secrétariat du groupe d'experts jouant le rôle de commission des pairs, en siégeant aux CAP des maîtres assistants et des professeurs et en préparant les concours de recrutement des enseignants.
3. Piloter, en lien étroit avec les autres services impliqués du MCC (SDAFIG de la DGP et services du SG), le budget et la politique des ressources humaines des ENSA :
   ― assurer une allocation optimale des moyens (crédits de fonctionnement, crédits d'investissement et postes budgétaires titre 2 et titre 3) alloués à chaque ENSA dans le cadre du programme budgétaire 224 par la mise en place d'indicateurs permettant de mesurer l'activité des écoles ;
   ― participer à l'élaboration des documents nécessaires à l'obtention des moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement et au développement des écoles et au compte rendu de leur utilisation : documents relatifs aux projets de loi de finances (PLF) et aux rapports annuels de performance (RAP) ;
   ― accompagner efficacement le réseau des écoles d'architecture pour leur permettre de trouver leur place dans cette évolution, dans un contexte de renouvellement générationnel important du corps enseignant ;
   ― proposer la politique immobilière du réseau d'écoles puis la mettre en œuvre en élaborant le programme et les calendriers des opérations immobilières (travaux de construction, réhabilitation et extension des locaux des écoles).
4. Animer le dialogue avec toutes les composantes des écoles et conduire le changement :
   ― conduire le dialogue social avec les organisations représentatives des personnels, en lien avec la mission du dialogue social de la direction générale des patrimoines et les services concernés du SRH, dans le cadre formel du comité technique des ENSA et lors des réunions de concertations et des groupes de travail organisées en tant que de besoin ;
   ― assurer, en lien avec les bureaux compétents du SRH, la coordination du travail du groupe d'experts qui joue le rôle de commission des pairs pour le suivi de la carrière des enseignants ;
   ― réunir régulièrement les directions et les réseaux métiers des ENSA pour assurer une bonne compréhension des règles, processus et orientations définis et leur bonne appropriation par l'ensemble des écoles ; le sous-directeur/la sous-directrice est plus particulièrement chargé/e d'organiser des rencontres régulières avec le collège des directeurs.
5. Coordonner la politique des partenariats et coopérations des ENSA :
   ― veiller à la bonne insertion des établissements dans les politiques de site dans le contexte de la mise en place des communautés d'établissements et d'universités (COMUE) ;
   ― renforcer les partenariats entre les ENSA et les autres écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, ainsi qu'avec les établissements universitaires et écoles d'ingénieurs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'autres ministères ;
   ― favoriser la recherche de synergies et de mutualisations au sein du réseau des écoles ; assurer la maîtrise d'ouvrage du projet centre de documentation et participer à celle du projet TAIGA ;
   ― piloter la stratégie internationale des écoles et soutenant et coordonnant les initiatives.
   Compétences principales mises en œuvre : (coté sur 4 niveaux-initié, pratique, maîtrise, expert) :
   Compétences techniques : niveau expert :
   ― compréhension des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche et des mouvements en cours dans ce secteur ;
   ― aptitude à la compréhension des enjeux de la formation et de la recherche, ainsi que des enjeux professionnels dans les domaines de l'architecture au regard du contexte français, européen et international ;
   ― connaissance des politiques RH, budgétaire, immobilière ;
   ― bonne connaissance des principes budgétaires de la LOLF et du cadre budgétaire et comptable régissant les ENSA ;
   ― connaissance du statut général des fonctionnaires et des différents corps présents dans les ENSA ;
   ― expérience en matière de tutelle d'établissements publics.
   Savoir-faire :
   ― capacité à dialoguer et négocier ;
   ― capacité à définir des orientations stratégiques ;
   ― capacité à arbitrer.
   Savoir-être (compétences comportementales) :
   ― sens du dialogue et de l'écoute ;
   ― rigueur, méthode ;
   ― grande capacité de travail et réactivité.
   ― aptitude au management d'équipe.
   Environnement professionnel :
   Au sein de la direction de l'architecture, la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture assure avec la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, le pilotage de la politique de l'Etat en matière d'architecture.
   La sous-direction comprend 22 agents répartis entre trois bureaux :
   ― le bureau des enseignements ;
   ― le bureau de la coordination et du pilotage du réseau des écoles ;
   ― le bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
   Liaisons hiérarchiques :
   ― directrice chargée de l'architecture ;
   ― directeur général des patrimoines.
   Liaisons fonctionnelles :
   ― la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie ;
   ― la sous-direction des affaires financières et générales ;
   ― services du secrétariat général du ministère ;
   ― les écoles nationales supérieures d'architecture ;
   ― le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   ― le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
   ― le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
   ― le cabinet de la ministre ;
   ― l'inspection des patrimoines.
   Spécificités du poste (contraintes/sujétions/accessibilité) :
   Déplacements assez fréquents à prévoir pour se rendre dans les écoles réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
   Tous renseignements complémentaires concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Agnès Vince, directrice chargée de l'architecture (téléphone : 01-40-15-32-71, mél : [email protected]).
   Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de la présente fiche de poste, doivent être adressées par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, avec copie à la cheffe du service des ressources humaines et au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
   Les candidatures doivent être également adressées, dans les mêmes conditions, à M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines, avec copie à Mme Agnès Vince, directrice chargée de l'architecture, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.