Décision du 23 avril 2014 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire Cyton Biosciences, 2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni ;
Vu la mise en demeure en date 4 février 2014 concernant la révision des données permettant de définir les temps d'attente dans les denrées lait et viande pour le médicament PROFTRIL ;
Vu l'absence de dépôt de demande de modification du temps d'attente du médicament par les laboratoires CYTON BIOSCIENCES,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire Cyton Biosciences, 2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente d'une demande de modification de l'AMM de ce médicament en ce qui concerne son temps d'attente.