En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
― la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | PRIX de cession HT en € | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1133430 | Oxygénothérapie à long terme, déambulation DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL. Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,50 € reversé au patient par le fournisseur. | ― | 77,00 | 77,00 |
| 1192119 | Ventilation assistée, trachéotomisés + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL | ― | 184,62 | 184,62 |
| 1144103 | Ventilation assistée, ⩾ 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL | ― | 127,90 | 127,90 |
| 1126708 | Ventilation assistée, < 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL | ― | 112,26 | 112,26 |
| 1163879 | Hyperinsufflations ou in-exsufflations + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL | ― | 80,93 | 80,93 |
| 1163916 | Trachéotomie sans ventilation + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL. | ― | 112,80 | 112,80 |
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