Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2012 (NOR : PROI1237106V). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.