JORF n°0102 du 2 mai 2014

Le syndicat général des vignerons réunis des côtes du rhône a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou
― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGFineCotesRhone.pdf.
Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.

1 version

Historique des versions

Version 1

La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône ".

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône " ou " Fine des côtes-du-rhône " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou

― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGFineCotesRhone.pdf.

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.

L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.