Le contrat de partenariat relatif à la conception, au déploiement, à la gestion, à l'administration et au soutien des réseaux de télécommunications sous protocole internet sur des emprises métropolitaines principalement affectées aux activités de l'armée de l'air - RDIP-AIR a été conclu le 22 août 2011 entre l'Etat et la société CIBAIR, ci-après « les parties ».
Depuis cette date, des précisions ou des modifications ont été apportées par les parties, notamment concernant la répartition des points de raccordement à déployer sur les sites objets du contrat.
Dans ce cadre, les parties ont conclu un avenant signé et notifié le 10 avril 2014 à la société CIBAIR.
Cet avenant se traduit par une moins-value. La valeur totale finale du contrat est désormais 283 146 909 euros HT, incluant investissement et fonctionnement.
Conformément, notamment, aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation de cet avenant se font par courrier adressé au chef du service centralisé des achats, à l'adresse suivante : DGA/DO/SCA, 7, rue des Mathurins, 92220 Bagneux.
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