En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIO REACTION SYSTEM » SBR-5000 (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT ;
Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH) et SBR-7 500 litres monobloc (6 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVO1019400V) publié au Journal officiel du 30 juillet 2010, édition électronique, texte n° 150.