Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juillet 2013 ;
Le guide de bonnes pratiques de maîtrise de la protection animale des bovins à l'abattoir élaboré par Interbev est validé par le ministre chargé de l'agriculture dans sa version de novembre 2013 qui tient compte de la réglementation en vigueur et des connaissances scientifiques du moment.