JORF n°0076 du 30 mars 2014

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de décembre 2013 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Indice frais divers
(Référence 100 en janvier 1993)

| DATE |VALEUR| |-------------|------| |Décembre 2013|112,9 |

Indice transports routiers " TR "

Cf. circulaire du ministère de l'économie des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, Journal officiel du 24 octobre 1987, et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO) à compter du 1er janvier 1988

(Référence 100 en janvier 1988)

| DATE |VALEUR| |-------------|------| |Décembre 2013|188,3 |

Indice fournitures de végétaux " FV "
Travaux d'espaces verts,
d'aires de sports et de loisirs
(Référence 100 en septembre 2007)

| DATE |VALEUR| |-----------------------------|------| |De septembre 2013 à août 2014|106,3 |

Indice fournitures de graines " FG "
Travaux d'espaces verts,
d'aires de sports et de loisirs
(Référence 100 en janvier 1980)

| DATE |VALEUR| |-------------|------| |Décembre 2013|120,4 |

Index espaces verts (EV)
(Référence 100 en janvier 2008)

| DÉFINITION |CODE|VALEUR
septembre 2012| |-------------------------------------------------------|----|---------------------------| |Valeur de décembre 2013
Travaux de végétalisation|EV1 | 115,6 | | Application de produits phytosanitaires |EV2 | 109,5 | | Travaux de création d'espaces verts |EV3 | 113,4 | | Travaux d'entretien d'espaces verts |EV4 | 115,3 |

Index ingénierie
(Référence 100 en janvier 1973)

L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l'ICHT M pour une part de 70 % ;
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.

| DATE |VALEUR| |-------------|------| |Décembre 2013|847,1 |

Index produits de marquage routier (PMR)
(Référence 100 en novembre 1998)

| DATE |VALEUR| |-------------|------| |Décembre 2013|164,0 |

Index bâtiment
Valeurs des index bâtiment nationaux
pour le mois de décembre 2013
(Référence 100 en janvier 1974)

| DÉFINITION |CODE |VALEUR | |-----------------------------------------------------------------------------|-----|-------| | Tous corps d'état |BT01 | 882,4 | | Terrassements |BT02 | 831,7 | | Maçonnerie-blocs et briques |BT03 | 851,6 | | Ossature, ouvrages en béton armé |BT06 | 804,5 | | Ossature et charpentes métalliques |BT07 | 675,0 | | Plâtrerie (cloisons et enduits) |BT08 | 895,0 | | Carrelage et revêtement céramique |BT09 | 770,7 | | Revêtements en plastique |BT10 |1 109,2| | Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) |BT11 | 935,3 | | Revêtements en moquette (fibres naturelles) |BT12 | 770,5 | | Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés |BT14 | 848,2 | | Charpente bois en résineux |BT16a| 120,7 | | Charpente bois en chêne |BT17a| 116,4 | |Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets|BT18a| 116,4 | | Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux |BT19a| 115,4 | | Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne |BT20a| 114,8 | | Fermeture de baies en plastique |BT26 | 625,4 | | Fermeture de baies en aluminium |BT27 | 673,7 | | Fermeture de baies en métal ferreux |BT28 | 797,2 | | Couverture et accessoires ardoises de schiste |BT30 | 994,6 | | Couverture et accessoires tuiles en terre cuite |BT32 | 711,6 | | Couverture et accessoires tuiles en béton |BT33 | 818,1 | | Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre) |BT34 | 704,9 | | Couverture et accessoires bardeaux d'asphalte |BT35 | 725,2 | | Plomberie sanitaire (y compris appareils) |BT38 |1 246,2| | Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) |BT40 |1 021,7| | Ventilation et conditionnement d'air |BT41 | 722,5 | | Menuiserie en acier et serrurerie |BT42 | 704,9 | | Menuiserie en alliage d'aluminium |BT43 | 719,2 | | Vitrerie-miroiterie |BT45 | 943,0 | | Peinture, tenture |BT46 | 885,3 | | Electricité |BT47 |1 159,0| | Ascenseurs |BT48 |1 008,4| | Couverture et bardage en tôles d'acier revêtement étanchéité |BT49 | 175,4 | | Rénovation-entretien tous corps d'état |BT50 | 183,8 | | Menuiseries PVC |BT51 | 162,9 | | Imperméabilité de façades |BT52 | 164,8 | | Etanchéité asphalte-multicouche |BT53 | 165,6 |

A compter des calculs de novembre 2013, les index Bâtiments utilisent des indices des prix à la production et à l'importation de l'INSEE pour le calcul du poste " matériaux " et l'indice de coût horaire du travail de la construction de l'INSEE pour le poste anciennement appelé " salaires et charges ".

Index travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux
pour le mois de décembre 2013
(Référence 100 en janvier 1975)

| DÉFINITION | CODE |VALEUR| |----------------------------------------------------------------------------------|--------|------| | Index général tous travaux | TP01 |703,8 | | Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales | TP02 |705,4 | | Terrassements généraux | TP03 |709,5 | | Sondages et forages | TP04 |658,8 | | Travaux en souterrains traditionnels | TP05a |137,5 | | Travaux en souterrains au tunnelier | TP05b |135,3 | | Dragages fluviaux | TP06 |629,4 | | Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | TP07b |113,2 | | Routes et aérodromes avec fourniture | TP08 |764,0 | | Routes et aérodromes sans fourniture |TP08 bis|733,8 | | Travaux d'enrobés | TP09 |941,1 | | Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) |TP09 bis|735,3 | | Travaux d'entretien des voiries et aérodromes |TP09ter |188,7 | |Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux| TP10a |135,9 | |Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fourniture de tuyaux|TP10 bis|753,2 | | Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux | TP11 |143,1 | | Réseaux d'électrification | TP12 |589,2 | | Charpentes et ouvrages d'art métalliques | TP13 |552,4 | | Travaux immergés par scaphandriers | TP14 |141,2 |

Les valeurs des indices et index de la construction contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l'INSEE www.bdm.insee.fr :
― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index bâtiments (BT) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=2
― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index travaux publics (TP) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1530
― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index divers (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1531.


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de décembre 2013 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Indice frais divers

(Référence 100 en janvier 1993)

DATE

VALEUR

Décembre 2013

112,9

Indice transports routiers " TR "

Cf. circulaire du ministère de l'économie des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, Journal officiel du 24 octobre 1987, et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO) à compter du 1er janvier 1988

(Référence 100 en janvier 1988)

DATE

VALEUR

Décembre 2013

188,3

Indice fournitures de végétaux " FV "

Travaux d'espaces verts,

d'aires de sports et de loisirs

(Référence 100 en septembre 2007)

DATE

VALEUR

De septembre 2013 à août 2014

106,3

Indice fournitures de graines " FG "

Travaux d'espaces verts,

d'aires de sports et de loisirs

(Référence 100 en janvier 1980)

DATE

VALEUR

Décembre 2013

120,4

Index espaces verts (EV)

(Référence 100 en janvier 2008)

DÉFINITION

CODE

VALEUR

septembre 2012

Valeur de décembre 2013

Travaux de végétalisation

EV1

115,6

Application de produits phytosanitaires

EV2

109,5

Travaux de création d'espaces verts

EV3

113,4

Travaux d'entretien d'espaces verts

EV4

115,3

Index ingénierie

(Référence 100 en janvier 1973)

L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :

― l'ICHT M pour une part de 70 % ;

― l'indice ICC pour une part de 3 % ;

― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;

― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.

DATE

VALEUR

Décembre 2013

847,1

Index produits de marquage routier (PMR)

(Référence 100 en novembre 1998)

DATE

VALEUR

Décembre 2013

164,0

Index bâtiment

Valeurs des index bâtiment nationaux

pour le mois de décembre 2013

(Référence 100 en janvier 1974)

DÉFINITION

CODE

VALEUR

Tous corps d'état

BT01

882,4

Terrassements

BT02

831,7

Maçonnerie-blocs et briques

BT03

851,6

Ossature, ouvrages en béton armé

BT06

804,5

Ossature et charpentes métalliques

BT07

675,0

Plâtrerie (cloisons et enduits)

BT08

895,0

Carrelage et revêtement céramique

BT09

770,7

Revêtements en plastique

BT10

1 109,2

Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques)

BT11

935,3

Revêtements en moquette (fibres naturelles)

BT12

770,5

Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés

BT14

848,2

Charpente bois en résineux

BT16a

120,7

Charpente bois en chêne

BT17a

116,4

Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets

BT18a

116,4

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux

BT19a

115,4

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne

BT20a

114,8

Fermeture de baies en plastique

BT26

625,4

Fermeture de baies en aluminium

BT27

673,7

Fermeture de baies en métal ferreux

BT28

797,2

Couverture et accessoires ardoises de schiste

BT30

994,6

Couverture et accessoires tuiles en terre cuite

BT32

711,6

Couverture et accessoires tuiles en béton

BT33

818,1

Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre)

BT34

704,9

Couverture et accessoires bardeaux d'asphalte

BT35

725,2

Plomberie sanitaire (y compris appareils)

BT38

1 246,2

Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique)

BT40

1 021,7

Ventilation et conditionnement d'air

BT41

722,5

Menuiserie en acier et serrurerie

BT42

704,9

Menuiserie en alliage d'aluminium

BT43

719,2

Vitrerie-miroiterie

BT45

943,0

Peinture, tenture

BT46

885,3

Electricité

BT47

1 159,0

Ascenseurs

BT48

1 008,4

Couverture et bardage en tôles d'acier revêtement étanchéité

BT49

175,4

Rénovation-entretien tous corps d'état

BT50

183,8

Menuiseries PVC

BT51

162,9

Imperméabilité de façades

BT52

164,8

Etanchéité asphalte-multicouche

BT53

165,6

A compter des calculs de novembre 2013, les index Bâtiments utilisent des indices des prix à la production et à l'importation de l'INSEE pour le calcul du poste " matériaux " et l'indice de coût horaire du travail de la construction de l'INSEE pour le poste anciennement appelé " salaires et charges ".

Index travaux publics

Valeurs des index travaux publics nationaux

pour le mois de décembre 2013

(Référence 100 en janvier 1975)

DÉFINITION

CODE

VALEUR

Index général tous travaux

TP01

703,8

Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales

TP02

705,4

Terrassements généraux

TP03

709,5

Sondages et forages

TP04

658,8

Travaux en souterrains traditionnels

TP05a

137,5

Travaux en souterrains au tunnelier

TP05b

135,3

Dragages fluviaux

TP06

629,4

Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes

TP07b

113,2

Routes et aérodromes avec fourniture

TP08

764,0

Routes et aérodromes sans fourniture

TP08 bis

733,8

Travaux d'enrobés

TP09

941,1

Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)

TP09 bis

735,3

Travaux d'entretien des voiries et aérodromes

TP09ter

188,7

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux

TP10a

135,9

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fourniture de tuyaux

TP10 bis

753,2

Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux

TP11

143,1

Réseaux d'électrification

TP12

589,2

Charpentes et ouvrages d'art métalliques

TP13

552,4

Travaux immergés par scaphandriers

TP14

141,2

Les valeurs des indices et index de la construction contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l'INSEE www.bdm.insee.fr :

― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index bâtiments (BT) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=2

― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index travaux publics (TP) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1530

― les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ― index divers (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1531.