JORF n°0073 du 27 mars 2014

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 février 2014, avec prise d'effet le 1er mars 2014, le transfert total de l'entreprise d'assurance Fuji International Company Limited, dont le siège social est situé 22 Eastcheap, Londres, EC3M 1EU (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est situé 58 Fenchurch Street, Londres, EC3M 4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


Historique des versions

Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 février 2014, avec prise d'effet le 1er mars 2014, le transfert total de l'entreprise d'assurance Fuji International Company Limited, dont le siège social est situé 22 Eastcheap, Londres, EC3M 1EU (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est situé 58 Fenchurch Street, Londres, EC3M 4AB (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.