Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des droits indirects (sous-direction F).
Cette sous-direction est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal.
Elle participe également à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens.
Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques, notamment les huiles minérales, ainsi qu'à la fiscalité des activités polluantes et veille à leur mise en œuvre.
Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des eaux minérales, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux :
― le bureau de la fiscalité, des transports et des politiques fiscales communautaires (F1),
― le bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances (F2),
― le bureau des contributions indirectes (F3).
La mission TPL (chargée de la mise en œuvre de l'écoredevance « poids lourds » ou « taxe poids lourds ») lui est également rattachée.
Le titulaire du poste devra posséder une bonne connaissance de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Doté de capacités d'analyse et de synthèse, il devra faire preuve d'initiative et être animé par le souci de rationaliser les différentes procédures. Il devra également disposer de grandes qualités relationnelles et manifester un goût prononcé pour les contacts, notamment avec les représentants de nombreuses filières professionnelles, les services déconcentrés et les autres départements ministériels. Enfin, de la disponibilité et une grande puissance de travail sont attendues du titulaire du poste qui devra faire preuve de réactivité mais également du recul nécessaire à une analyse objective des situations.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.