JORF n°0061 du 13 mars 2014

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 mars 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9299207 |SOLIRIS 300 mg, solution à diluer pour perfusion|ALEXION PHARMA FRANCE | 4 350,00 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 mars 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9299207

SOLIRIS 300 mg, solution à diluer pour perfusion

ALEXION PHARMA FRANCE

4 350,00