L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, est susceptible d'être vacant au ministère de la défense au 1er août 2014.
Cet emploi est classé dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le titulaire du poste est chargé de seconder la directrice des affaires juridiques.
Cette direction regroupe 214 agents civils et militaires et relève du secrétariat général pour l'administration.
La direction des affaires juridiques (DAJ) regroupe trois sous-directions (la sous-direction du droit public et du droit privé, la sous-direction du droit international et du droit européen et la sous-direction du contentieux) et une division (la division des affaires pénales militaires).
Elle exerce, auprès du ministre de la défense et au profit de tous les états-majors, directions et services du ministère, une mission de conseil, d'expertise et d'assistance sur toutes les questions juridiques d'ordre interne, européen ou international liées à leur activité.
Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'Etat et le secrétariat général du Gouvernement, ainsi qu'avec les instances nationales, européennes et internationales dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle établit les projets de textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre (à l'exception des textes statutaires) et les suit jusqu'à leur publication, conduit les études les précédant et prépare les avis du ministre sur les projets de textes élaborés par les autres ministères.
La direction des affaires juridiques est consultée sur tout projet de texte relevant du droit de l'Union européenne et sur tout projet de traité, accord international, ou arrangement administratif. Elle participe à la rédaction et à la négociation de ces textes ou instruments.
Elle est responsable de l'ensemble du contentieux du ministère et suit l'ensemble des affaires pénales.
Le poste offert est un emploi qui requiert des compétences juridiques mais également des compétences managériales, nombre des dossiers relatifs au fonctionnement quotidien de la direction relevant des attributions du chef de service.
L'emploi nécessite également des compétences linguistiques, la maîtrise courante de l'anglais écrit et oral serait appréciée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).