Le présent avis liste, de manière non exhaustive et seulement indicative, les produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (communément dénommés déchets diffus spécifiques ménagers) dont les modalités d'application sont précisées par les articles R. 543-228 à R. 543-239 du même code.
Cette liste vient éclairer l'application de l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article, en fournissant :
- Des exemples de produits entrant dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des " produits inclus " du tableau ci-après.
- Des exemples de produits n'entrant pas dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des " produits exclus " du tableau ci-après.
La liste n'étant pas exhaustive, l'absence de mention d'un produit dans la colonne " Exemples de produits inclus " du tableau ci-après n'implique pas son exclusion de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'article R. 543-228 ne sont pas remplis.
| | CORRESPONDANCE
sous type de produits | EXEMPLES DE PRODUITS INCLUS | EXEMPLES DE PRODUITS EXCLUS |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Catégorie 1 : produits pyrotechniques | Engins de signalisation de détresse des plaisanciers | Feux à main
Fusées parachutes
Fumigènes | |
| Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice | Extincteurs et appareils à fonction extinctrice | Extincteurs à poudre
Extincteurs à eau
Extincteurs à eau avec additif
Extincteur à CO2 | |
| Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures | Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage | Combustible pour poêle à pétrole
Pétrole lampant
Huile ou essence pour torche | Cartouches et bouteilles de gaz |
| | Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs | Recharges essence et gaz liquéfié
Recharges de combustible liquide pour allume-tout, allume-gaz | Briquet, allume-tout, allume-gaz
Cartouches de gaz pour réchaud |
| | Paraffine (pour le bricolage) | Paraffine sous toutes ses formes | |
| | Vaseline (pour le bricolage) | Vaseline sous toutes ses formes : en pot, huile de vaseline, etc. | |
| | Allumes-feu (solides, liquides et gélifiés) | Allume-feux
Allume-barbecue | Allumettes
Briquet |
| Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation | Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité) | Mastic de vitrier
Mastic à base d'huile de lin
Mastic de finition
Mastic de fixation
Mastic de réparation de fuite
Mastic silicone
Mastic intérieur-extérieur
Pâte à bois
Pâte de rebouchage
Produit d'étanchéité sanitaire
Mastic pour joints
Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc. | |
| | Colles de bricolage | Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus servant au bricolage quelle que soit leur composition
Colle d'origine animale ou végétale
Dissolution de caoutchouc (réparation vélo)
Tubes présents dans les kits de réparation
Polyuréthanes : mono ou bi-composants
Epoxys : mono ou bi-composants
Cyanoacrylates
Acrylates : colles A/B, no-mix, etc.
Colle contact (type Néoprène)
Colle instantanée, colle universelle
MS polymères
Colle pour petites fixations, petites réparations
Tubes présents dans les kits de réparation, accessoires automobiles
Colles thermofusibles - Hot-Melt
Colles photoréticulables, colles UV | Rubans adhésifs
Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g |
| | Colles autres usages tels sols, murs et carrelage | Colle papier peint
Colle moquette
Colle parquet
Colle parement
Colle pour isolant
Colle PVC
Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile
Colle pour toile de verre
Colle sol pour fibres naturelles
Colle pour sol souple quelle que soit la composition
Colle pour carrelage intérieur et extérieur quelle que soit la composition
Produit " colle et joint " | |
| | Résines de type mousses PU/mousses expansives | Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc. | |
| | Résines non conditionnées en aérosols | Les kits sont concernés : scellement chimique
Résine (PE, PU, epoxy, etc.) en pot avec le durcisseur | |
|Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface| Produit de traitement des matériaux hors bois | Rénovateur métaux :
― dont nettoyant-rénovateur argenterie
Rénovateur plastique :
― dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare-choc, plastiques, joints, etc.)
― dont traitement pour mobilier de jardin
Rénovateur tous matériaux (sauf bois) dont pierre et marbre, carrelages | |
| | | Traitement des joints
Dégrippants
Produits ayant une action chimique sur les matériaux : solution à base de soude, d'acide, etc., tel que décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.), shampoing pour ciment béton, non déjà classé dans la catégorie décapants | Nettoyants ou détergents simples
Lingettes
Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture
Détachant pour tissus
Cartouches pour la filtration de l'eau
Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs
Aérosol parfums d'ambiance
Laques pour cheveux |
| | Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8) | Produits de traitement biocides type 8 et gamme plus large de produits pour la préparation du bois
Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc.
Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc.
Produits ayant une action chimique sur le bois ou modifiant la surface du bois : décrassant... lorsqu'ils ne sont pas classés dans les solvants organiques. | Nettoyants ou détergents simples
Aérosol dépoussiérant |
| | Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) |Peintures de décoration
Peintures de protection
Peinture antirouille
Peintures pour sols
Peinture pour le bois
Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle)
Peintures antipoussières
Peintures pour façades
Peintures relief
Peintures écolabéllisées, peintures naturelles ou peintures " bio "
Aérosol de traçage pour travaux
Sous-couches
Vernis, laques
Produits de protection du bois : huiles, cires (dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur, rénovateur pour sols parquets
Produits pour les meubles, boiseries intérieures et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc.
Hydrofuge-oléofuge de surface
Produits de revêtement tout support| Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles
Couleurs arts loisirs
Enseignement |
| | Peintures antifouling et antisalissures (y compris biocides ménagers de type 21) | Peintures antifouling, antisalissures
Peintures marines
Peintures pour piscines | |
| | Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter | Colorants pour peintures et enduits décoratifs | |
| |Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage| Tous les enduits intérieurs, y compris les enduits portant la mention " intérieur/extérieur "
Enduits à bandes
Badigeons à la chaux (enduits pour meubles...) |Enduit réservé pour un usage extérieur seulement
Ragréage pour support béton
Enduit de façades (usage extérieur seul)
Enduit " machine " applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel)
Enduit " machine " ou de " projection " applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement)
Enduit et mortier réfractaire
Ciment, béton
Bandes de plâtre
Plaque de plâtre
Mortier de montage
Additifs au ciment|
| Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux et de protection | Polish extérieur pour véhicules | Polish
Lustreurs
Rénovateurs de peinture | Détergents simples |
| | Filtres à huile et à gasoil des voitures | Filtre à diesel et filtre à huile | Filtre à air |
| | Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules | Liquides antigel, de dégivrage
Lave-glaces protégeant contre le gel : ― 10 °C et basses températures
Dégrivrants pour vitres et pare-brise
Concentré de lave-glaces
Produits générant des liquides dégivrants ou protégeant du gel par dilution
Aérosol antigel, antigivre | Lave-glaces été |
| | Produits antigoudron | | |
| | Liquides de refroidissement des véhicules | | |
| | Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées | Tous produits vendus pour ramoner y compris :
Bûche de ramonage
Produits " poudre " | |
| | Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts | | |
| | Déboucheurs pour canalisations | Produit servant à déboucher des canalisations quelle que soit leur composition à base de soude, d'acides (acide sulfurique), autres | |
| | Décapants pour fours ménagers | Nettoyant ou décapant pour fours
Nettoyant ou décapant multi-usages fours, inserts, grille de barbecue | |
| | Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim | Imperméabilisant, produits antitâches | Cirage
Crème pour chaussures |
| Catégorie 7 : produits chimiques usuels | Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes | Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille revêtement, protection antirouille, primaire antirouille | Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles |
| | Acide chlorhydrique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide " sur les contenants | |
| | Acide nitrique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide " sur les contenants | |
| | Acide phosphorique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide " sur les contenants | |
| | Acide sulfurique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide sulfurique " sur les contenants.
Acide sulfurique quel que soit l'usage dont : acides pour batterie automobile, motos acides pour la correction de pH piscine | |
| | Acide oxalique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide " sur les contenants | |
| | Acide sulfamique | Les produits visés sont ceux dénommés " Acide " sur les contenants | |
| | Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique | Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau
Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude (solide), lessive de soude... | Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories
Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté |
| | Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler) | Alcool ménager
Alcool à brûler
Alcool industriel 95°
Combustible : éthanol, bioéthanol | Parfums d'ambiance, corporels
Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants |
| | Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée | Quelle que soit l'utilisation : agent de blanchiment principalement
Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide (exemple : désinfection des piscines) | Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché |
| | Ammoniaque sous toutes ses formes | Bouteilles d'ammoniaque et dérivés | |
| Catégorie 8 : solvants et diluants | White spirit non utilisé comme combustible | | |
| | Essence de térébenthine | | |
| | Acétone | | Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles |
| | Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages | Diluant synthétique
Solvant de nettoyage
Essence F, essence S
Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour vernis ou pour matériels
Diluant universel et tout autre solvant et diluant organique utilisé par les ménages | |
| | Décapants | Tout décapant utilisé par les ménages | |
| Catégorie 9 : produits biocides et phytosanitaires ménagers | Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18) | Anti-insectes dont antifourmi
Recharges liquides pour prise " diffuseur antimoustique "
Rubans ou adhésifs antiinsectes
Cartons antimites
Bougie antimoustique
Bracelet antimoustique
Plaquettes (antimites, antimouches, anticafards)
Plaquettes pour diffuseur antimoustiques | Spray pour usage corporel : lotions antimoustiques.
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements |
| | Rodenticides (biocides de type 14) | Raticides, souricides | |
| | Répulsifs et appâts (biocides de type 19) | Anti-insectes
Antinuisibles : dont antilimace, dont anti-escargot
Antinuisibles naturels, à base d'huiles essentielles
Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament
Répulsifs chiens et chats
Rubans ou adhésifs antiinsectes
Cartons antimites
Bougie antimoustique
Bracelet antimoustique
Plaquettes (antimites, antimouches, anticafards, antimoustiques)
Plaquettes pour diffuseur antimoustiques
Spirales antimoustiques | Spray pour usage corporel : lotions
Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché " médicaments vétérinaires " et les antiparasitaires pour animaux sont exclus
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements |
| | Produits antimousses et antimoisissures | Produits antimousse (phytopharmaceutiques), antilichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc., dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative contre les moissisures (par ex. produits pour traiter les joints de salle de bain), ou de type 10 pour une action préventive ou curative, ou encore de type 7 sous réserve d'un usage grand public | Produits détergents non biocides |
| | Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides) | Avec mention " utilisable dans les jardins "
Désherbant préventif
Désherbant curatif
Désherbant sélectif
Désherbant total
Désherbant " bio ", à base d'huiles essentielles
Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche
Fongicide - arbre et arbuste
Fongicide - potager
Soins à l'écorce
Produits activateurs (pelouse, plante, etc.) | Hormone de bouturage
Solutions " naturelles " ou " maison " préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude... |
| | Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2) | Produits de désinfection par le chlore :
Chlore liquide pour piscine
Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection des piscines autitre du règlement Biocides
Pastilles ou galets de chlore
Chlore organique et inorganique
Chlore choc, chlore lent, chlore multifonctions
Le chlore est le composant désinfectant principal mais il peut être dilué | Berlingot ou bouteille d'eau de javel utilisé pour l'entretien ménager |
| | Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2) | Produit de désinfection sans chlore :
Tout produit utilisé couramment en désinfection des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et des équipements constituant la piscine) classé biocide type 2 hors chlore pur
Anti-algues
Hivernage
PHMB
Peroxyde d'hydrogène
Brome
Regénérateur de brome | |
| Catégorie 10 : engrais ménagers | Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques | Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes... intérieurs/extérieurs sont concernés
Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux...)
Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) | Engrais 100 % organiques
Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux...
Amendements organiques avec engrais organiques |
Les articles L. 541-10-54 et R. 543-228 à R. 543-239 du code de l'environnement ainsi que l'arrêté du 16 août 2012 susmentionnés peuvent être consultés sur le site internet Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.
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