Un emploi de sous-directeur (groupe II) est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
Cet emploi est affecté au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des pensions. Le poste est situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
I. - La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau de la relation avec les usagers ;
― le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
― le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
― le bureau des expertises et analyses médicales ;
― le bureau de la gestion des connaissances.
II. - Entre autres activités très diverses liées à l'environnement social du ministère de la défense, la sous-direction des pensions est chargée :
1° En matière de pensions de retraite des militaires et des fonctionnaires, et jusqu'au transfert de leur gestion au service des retraites de l'Etat (SRE) le 31 décembre 2014, de proposer au SRE les bases de liquidation des pensions et soldes de réserve et de lui transmettre les éléments nécessaires à la mise à jour des comptes individuels de retraite des militaires et des fonctionnaires du ministère de la défense.
2° En matière de pensions de retraite des ouvriers de l'Etat, de liquider les pensions au titre de leur affiliation au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat géré par la Caisse des dépôts et consignations.
3° En matière d'invalidité, d'accidents de service, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de proposer au SRE les bases de liquidation des pensions accordées aux invalides en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de statuer sur l'imputabilité au service des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en vertu du code de la sécurité sociale, puis de proposer ou de fixer pour ces agents les mesures d'indemnisation.
4° En matière contentieuse, d'assurer, pour le compte de la direction des affaires juridiques, la défense du ministère devant les juridictions administratives, dans les contentieux afférents aux pensions civiles et militaires de retraite jusqu'à la reprise de cette activité par le SRE, de lui proposer les argumentaires nécessaires dans les instances introduites devant certaines juridictions du contentieux de la sécurité sociale ainsi que dans le cadre des pourvois en cassation relatifs au contentieux technique de la sécurité sociale, de suivre en première instance et en appel les dossiers relatifs au contentieux des pensions militaires d'invalidité et lui proposer les projets de mémoire, d'animer le réseau local des commissaires du Gouvernement près les tribunaux des pensions.
5° En matière de soutien administratif et technique, d'assurer le fonctionnement et la maintenance du système de gestion automatisé des pensions, sous l'autorité des responsables ministériels de la maintenance et de l'évolution des systèmes d'information des ressources humaines et de garantir le maintien et l'évolution des compétences et savoir-faire des agents de la sous-direction.
III. - Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de l'action publique, la sous-direction des pensions s'est engagée à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. La première phase de cette transformation, qui s'est traduite par une réorganisation associée à une réingénierie des processus de travail, a été réalisée en janvier 2014. La seconde phase, prévue fin 2015 début 2016, consistera à dématérialiser le traitement des dossiers en conformité avec les spécifications du SRE et de la Caisse des dépôts et consignations. Le système de gestion automatisé des pensions doit par ailleurs faire l'objet d'une importante évolution d'ici à 2017.
IV. - Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
― une forte aptitude à conduire et accompagner le changement ;
― une aptitude au management ainsi qu'au travail en équipe, tant en interne défense qu'en interministériel ;
― une aptitude au dialogue social ;
― une capacité d'expertise dans les domaines d'activité de la sous-direction ;
― une bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
― une forte capacité d'investissement dans le travail ;
― une capacité à assumer la continuité des actions de transformations lancées ou prévues.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hervé Oudin, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (téléphone : 01-44-42-14-44).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).