JORF n°0029 du 4 février 2014

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|--------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9394992 |ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml|SANOFI AVENTIS FRANCE | 313,862 | |9395000 |ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml|SANOFI AVENTIS FRANCE | 627,725 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9394992

ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

313,862

9395000

ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

627,725