La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention de remplacer le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale par :
Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.
| CODE | DÉSIGNATION |
|---|---|
| 1116880 | FRA-10, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 10 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 10 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1136581. Le tarif du forfait 10 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,24 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1182612 | FRA-36, ventil assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 36 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 36 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1148130. Le tarif du forfait 36 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,79 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1146444 | FRA-11, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 11 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 11 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1130220. Le tarif du forfait 11 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1150635 | FRA-30, ventil assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 30 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 30 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1120338. Le tarif du forfait 30 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge 15 mars 2018. |
| 1144468 | FRA-42, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 42 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 42 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1184315. Le tarif du forfait 42 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er février 2017. |
| 1195520 | FRA-48, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Forfait hebdomadaire 48 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 48 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1191568. Le tarif du forfait 48 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1173560 | FRA-49, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2 Forfait hebdomadaire 49 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 49 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1199558 et 1143983). Le tarif du forfait 49 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1119826 | FRA-60, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 60 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 60 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1118324. Le tarif du forfait 60 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |
| 1186544 | FRA-93, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 93 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 93 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1125100. Le tarif du forfait 93 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1101950 | FRA-12, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OCT 3.00 court terme. Forfait hebdomadaire 12 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 12 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1128104. Le tarif du forfait 12 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1151161 | FRA-103, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 103 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 103 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1158737. Le tarif du forfait 103 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1175380 | FRA-13, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 13 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581 d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 13 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1136581. Le tarif du forfait 13 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,24 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1125287 | FRA-37, ventilation assistée > ou = 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 37 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 37 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1148130. Le tarif du forfait 37 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,79 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1122053 | FRA-14, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 14 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 14 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1130220. Le tarif du forfait 14 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1151190 | FRA-31, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 31 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338). La prise en charge du forfait 31 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1120338. Le tarif du forfait 31 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1107763 | FRA-43, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 43 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 43 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1184315. Le tarif du forfait 43 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er février 2017. |
| 1178540 | FRA-50, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Forfait hebdomadaire 50 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 50 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1191568). Le tarif du forfait 50 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1177663 | FRA-51, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2 Forfait hebdomadaire 51 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 51 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1143983). Le tarif du forfait 51 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1145404 | FRA-61, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 61 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 61 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1118324. Le tarif du forfait 61 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |
| 1100614 | FRA-94, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 94 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 94 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1125100. Le tarif du forfait 94 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1166820 | FRA-15, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 15 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 15 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1128104. Le tarif du forfait 15 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1160817 | FRA-104, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 104 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 104 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1158737. Le tarif du forfait 104 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 3,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1107579 | FRA-16, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 16 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 16 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1136581. Le tarif du forfait 16 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,04 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1100229 | FRA-38, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 38 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130) La prise en charge du forfait 38 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1148130. Le tarif du forfait 38 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,59 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1162437 | FRA-17, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 17 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 17 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1130220. Le tarif du forfait 17 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,84 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1130236 | FRA-32, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 32 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338). La prise en charge du forfait 32 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1120338. Le tarif du forfait 32 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1103720 | FRA-44, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 44 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 44 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1184315. Le tarif du forfait 44 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er février 2017. |
| 1125790 | FRA-52, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Forfait hebdomadaire 52 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 52 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1191568. Le tarif du forfait 52 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1169304 | FRA-53, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2 Forfait hebdomadaire 53 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 53 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1143983. Le tarif du forfait 53 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1172967 | FRA-62, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 62 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 62 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1118324. Le tarif du forfait 62 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |
| 1167890 | FRA-95, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 95 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 95 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1125100. Le tarif du forfait 95 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,34 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1158329 | FRA-18, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 18 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 18 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1128104. Le tarif du forfait 18 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,84 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1171790 | FRA-105, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 105 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 105 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1158737. Le tarif du forfait 105 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,84 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1188885 | FRA-19, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 19 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyper-insufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 19 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1136581. Le tarif du forfait 19 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1190161 | FRA-39, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 39 du respiratoire associant les forfaits 7 (hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 39 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1148130. Le tarif du forfait 39 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1145723 | FRA-20, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 20 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyper-insufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 20 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1123414 | FRA-33, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 33 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyper-insufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338). La prise en charge du forfait 33 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1120338. Le tarif du forfait 33 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1138953 | FRA-45, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 45 du respiratoire associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire Hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 45 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1184315. Le tarif du forfait 45 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er février 2017. |
| 1132270 | FRA-54, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Forfait hebdomadaire 54 du respiratoire associant les forfaits 7 (hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène transportable INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 54 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1191568. Le tarif du forfait 54 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1112050 | FRA-55, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2 Forfait hebdomadaire 55 du respiratoire associant les forfaits 7 (hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 55 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1143983. Le tarif du forfait 55 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1105184 | FRA-63, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 63 du respiratoire associant les forfaits 7 (hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 63 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1118324. Le tarif du forfait 63 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |
| 1126401 | FRA-96, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 96 du respiratoire associant les forfaits 7 (Hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 96 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1125100. Le tarif du forfait 96 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1163951 | FRA-21, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 21 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyper-insufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 21 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1123242 | FRA-106, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 106 du respiratoire associant les forfaits 7 (hyper-insufflations ou in-exsufflations, code 1176480) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 106 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1167937 | FRA-22, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 22 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 22 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1136581. Le tarif du forfait 22 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1196880 | FRA-40, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.31, INVACARE PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 40 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE PLATINUM 9 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 40 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1148130. Le tarif du forfait 40 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1143470 | FRA-23, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 23 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 23 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1121421 | FRA-34, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 34 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 34 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1120338. Le tarif du forfait 34 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018. |
| 1107800 | FRA-46, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 46 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France. ULTRAFILL, code 1184315). La prise en charge du forfait 46 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1184315. Le tarif du forfait 46 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er février 2017. |
| 1161113 | FRA-56, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Forfait hebdomadaire 56 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 56 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1191568. Le tarif du forfait 56 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1158335 | FRA-57, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2 Forfait hebdomadaire 57 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 57 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1143983. Le tarif du forfait 57 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |
| 1175440 | FRA-64, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 64 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 64 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1118324. Le tarif du forfait 64 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |
| 1102464 | FRA-97, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 97 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 97 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1125100. Le tarif du forfait 97 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1165938 | FRA-24, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 24 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 24 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1162035 | FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 107 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 107 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1108544 | FRA-66, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 66 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 66 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1136581. Le tarif du forfait 66 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1191864 | FRA-69, PPC, apnée som, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 1.31 INV PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 69 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 69 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1148130. Le tarif du forfait 69 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1127688 | FRA-67, PPC, apnée som, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 67 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 67 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1192148 | FRA-68, PPC, apnée som, patient téléobs (9.1) + oxyg OLT 2.11 VENTURE HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 68 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 68 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338. Le tarif du forfait 68 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1113545 | FRA-70, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 70 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 70 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1184315. Le tarif du forfait 70 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 5,54 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1197128 | FRA-71, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 2.13 INV SOLO2 Forfait hebdomadaire 71 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 71 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1191568. Le tarif du forfait 71 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1196962 | FRA-72, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 2.14 INV XPO2 Forfait hebdomadaire 72 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 72 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1143983. Le tarif du forfait 72 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1182598 | FRA-73, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 73 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 73 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1118324. Le tarif du forfait 73 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1122024 | FRA-99, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxyg OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 99 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée du sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile, INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 99 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1125100. Le tarif du forfait 99 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1114527 | FRA-74, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 74 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 74 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1106083 | FRA-108, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 108 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 108 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1124796 | FRA-75, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 75 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 75 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1136581. Le tarif du forfait 75 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1115863 | FRA-78, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 1.31, INV PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 78 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 78 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1148130. Le tarif du forfait 78 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1122337 | FRA-76, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide Forfait hebdomadaire 76 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 76 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1142541 | FRA-77, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.11 VENT HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 77 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 77 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1120338. Le tarif du forfait 77 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1119542 | FRA-79, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 79 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 79 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1184315. Le tarif du forfait 79 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1149365 | FRA-80, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygéno INVACARE, SOLO2 Forfait hebdomadaire 80 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 80 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1191568. Le tarif du forfait 80 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1141205 | FRA-81, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.14 INV, XPO2 Forfait hebdomadaire 81 du respiratoire associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 81 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1143983. Le tarif du forfait 81 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1188661 | FRA-82, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 82 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 82 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1118324. Le tarif du forfait 82 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1176340 | FRA-100, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 100 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OLT 2.1 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 100 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1125100. Le tarif du forfait 100 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1120723 | FRA-83, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 83 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 83 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1184404 | FRA-109, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.2) + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 109 du respiratoire associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 109 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1103854 | FRA-84, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 84 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 84 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1185421. Le tarif du forfait 84 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1185361 | FRA-87, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 1.31 INV PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 87 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 87 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1148130. Le tarif du forfait 87 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1100637 | FRA-85, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide Forfait hebdomadaire 85 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.00 (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 85 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1162124 | FRA-86, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéne OLT 2.11 VENT HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 86 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 86 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338. Le tarif du forfait 86 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1157459 | FRA-88, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 88 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France, code 1184315). La prise en charge du forfait 88 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1184315. Le tarif du forfait 88 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1121131 | FRA-89, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygéno INVACARE, SOLO2 Forfait hebdomadaire 89 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 89 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1191568. Le tarif du forfait 89 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1137221 | FRA-90, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 2.14 INV, XPO2 Forfait hebdomadaire 90 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe (code 1143983). La prise en charge du forfait 90 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1143983. Le tarif du forfait 90 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1159234 | FRA-91, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 2.15 SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 91 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.15 pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe (code 1118324). La prise en charge du forfait 91 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1118324. Le tarif du forfait 91 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1104405 | FRA-101, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 101 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OLT 2.16 pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe (code 1125100). La prise en charge du forfait 101 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1125100. Le tarif du forfait 101 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1126275 | FRA-92, PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 92 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme (CT), code 1128104). La prise en charge du forfait 92 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1135647 | FRA-110, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.3) + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 110 du respiratoire associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et ODYSP 3.30 pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie (code 1158737). La prise en charge du forfait 110 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
| 1130897 | FRA-25, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 1.00 poste fixe Forfait hebdomadaire 25 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 1.00 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581). La prise en charge du forfait 25 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1185421. Le tarif du forfait 25 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,20 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1189991 | FRA-26, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide Forfait hebdomadaire 26 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.00 oxygène liquide (d'oxygénothérapie à long terme en oxygène liquide, code 1130220). La prise en charge du forfait 26 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1130220. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1166688 | FRA-41, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygé OLT 1.31 INV PLATINUM 9 Forfait hebdomadaire 41 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 1.31 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1148130). La prise en charge du forfait 41 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1148130. Le tarif du forfait 41 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,75 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1162093 | FRA-35, PPC apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 2.11 VENT HOMEFILL II Forfait hebdomadaire 35 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.11 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, code 1120338). La prise en charge du forfait 35 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1120338. Le tarif du forfait 35 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1103156 | FRA-47, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL Forfait hebdomadaire 47 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.12 (pour système pour oxygénothérapie de longue durée à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, ULTRAFILL de la société PHILIPS France. ULTRAFILL, code 1184315). La prise en charge du forfait 47 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1184315. Le tarif du forfait 47 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1188767 | FRA-58, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno INVACARE, SOLO2 Forfait hebdomadaire 58 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.13 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) INVACARE SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1191568). La prise en charge du forfait 58 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1191568. Le tarif du forfait 58 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015 |
| 1124460 | FRA-59, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 2.14 INV, XPO2 Forfait hebdomadaire 59 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.14 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable) INVACARE XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1143983). La prise en charge du forfait 59 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1143983. Le tarif du forfait 59 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1118904 | FRA-65, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno PHILIPS SIMPLYGO Forfait hebdomadaire 65 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.15 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), SIMPLYGO de la société PHILIPS France comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1118324). La prise en charge du forfait 65 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1118324. Le tarif du forfait 65 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1118614 | FRA-102, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Forfait hebdomadaire 102 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OLT 2.16 (pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation de plus d'une heure par jour ou une oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe, code 1125100). La prise en charge du forfait 102 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1125100. Le tarif du forfait 102 couvre un surcoût de consommation d'électricité de 2,50 € TTC, reversé au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018. |
| 1126660 | FRA-27, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno OCT 3.00 court terme Forfait hebdomadaire 27 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et OCT 3.00 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104). La prise en charge du forfait 27 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1128104. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015. |
| 1148064 | FRA-111, PPC, apnée sommeil, patient non téléobs (9.4) + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée Forfait hebdomadaire 111 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et ODYSP 3.30 (pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie, code 1158737). La prise en charge du forfait 111 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1158737. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2018. |
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.
1 version