Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016 :
Vice-président :
M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Edmond HONORAT ;
M. Alain MENEMENIS,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
M. Remy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, président de la 7e sous-section.
M. Jean-Marc BERAUD ;
M. Yves MAUNAND ;
M. Thierry FOSSIER ;
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat ;
Mme Sophie CANAS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.