Le 16 décembre 2013, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet ( http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") qui comporte désormais 151 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation ").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1. Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :
| DISPOSITIONS PRÉVUES | CONDITIONS | CARACTÈRE OBLIGATOIRE | RÉF. RÈGLEMENT REACH |
|---|---|---|---|
| Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse. | Systématique. | Art. 33.1 |
| Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Sur demande du consommateur. Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande. | Art. 33.2 | |
| (*) Le terme " destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (art. 2, paragraphe 35). | |||
| DISPOSITIONS PRÉVUES | CONDITIONS | CARACTÈRE OBLIGATOIRE | RÉF. RÈGLEMENT REACH |
|---|---|---|---|
| Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe. | La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an, et la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m. | Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation. | Art. 7.2 Art. 7.6 Art. 7.7 |
Les autorités françaises vous invitent également à consulter l'avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.
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