Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
L'emploi est classé dans le groupe III conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Missions principales

La sous-direction de l'aménagement durable est chargée de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques que l'Etat développe en matière d'aménagement durable des territoires.
Cette mission comprend la prospective et la mise en œuvre des opérations d'aménagement, l'élaboration des méthodes et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi que les relations avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement, au premier rang desquels les collectivités territoriales.
Elle coordonne l'élaboration des directives territoriales d'aménagement et en assure le suivi.
Elle conçoit et élabore des méthodes d'analyse spatiale sur de grandes échelles afin de proposer aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'aménagement une vision de ces grands territoires et des enjeux de développement durable dont ils sont porteurs.
Elle est chargée de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'aménagement où celui-ci est engagé, notamment les opérations d'intérêt national.
Elle participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations. Elle exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement.
Elle définit la politique foncière de l'Etat ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et en assure le suivi. Elle exerce la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat relevant du code de l'urbanisme et représente le ministre chargé de l'urbanisme auprès de l'ordre des géomètres-experts.
Elle élabore la législation et la réglementation fiscale et financière applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement. Elle assure en outre leurs évaluations et leurs évolutions.
Elle anime la réflexion sur l'évolution des domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'aménagement durable.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel.
Enjeux, responsabilités :
― mettre en œuvre la politique de l'aménagement durable selon les orientations définies par le Grenelle de l'environnement ;
― assurer la tutelle de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers nationaux ;
― mettre au point les concepts, les outils et les procédures permettant d'appréhender et de coordonner les démarches d'aménagement durable des territoires développées tant par les différentes collectivités territoriales que par les différents opérateurs publics ou privés.

Environnement professionnel

La sous-direction se compose :
― du bureau des stratégies territoriales (AD 1) ;
― du bureau des grandes opérations d'urbanisme (AD 2) ;
― du bureau des politiques foncières (AD 3) ;
― du bureau de l'aménagement opérationnel durable (AD 4) ;
― du bureau des opérations d'aménagement (AD 5) ;
― d'un chargé de mission responsable de l'élaboration du plan Ville durable.

Profil du candidat recherché

Qualités humaines et compétences relationnelles : outre les qualités habituelles en termes d'organisation des tâches, de hiérarchisation des priorités et de sens du travail en équipe, le poste nécessite des qualités de pédagogie, d'expression orale.
Qualités professionnelles et expérience : ce poste nécessite une compétence juridique générale de haut niveau, particulièrement en droit public et en urbanisme, une capacité à expertiser rapidement des situations complexes ainsi qu'une grande pratique du contact et du travail en commun avec des élus.

Personnes à contacter

Etienne CREPON : directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (tél : 01-40-81-30-91) et Sylvain LATARGET : délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses :
[email protected] et [email protected].