JORF n°0304 du 31 décembre 2013

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société RECFRANCE ;
et d'autre part :
― la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;
― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),
le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)| |-------|---------------------------------------------------------------|--------------------------| |1228857|Escarres, coussin pneumatique, classe II, RECFRANCE, PROFIL'AIR| 184,50 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

― la société RECFRANCE ;

et d'autre part :

― la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;

― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),

le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

1228857

Escarres, coussin pneumatique, classe II, RECFRANCE, PROFIL'AIR

184,50