Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 24 décembre 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ASR Levensverzekeringen NV, dont le siège social est situé Archimedeslaan 10, 3584 BA, Utrecht (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MUTAC, dont le siège social est situé 4, rue du Professeur-Emile-Forgue, CS 40972, 34078 Montpellier Cedex 03 (France).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.