Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013 et les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 22 novembre 2008 et du 27 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Guillaume Jalenques de Labeau, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Françoise Bonfante, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.