Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris 15e) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS, ci-après « les parties ».
Les clauses de variabilité et de complexité applicables à la rémunération du « service régulier SIC » en phase transitoire ont perdu toute logique économique du fait des décalages dans les dates de livraison intervenus depuis la notification du contrat. En conséquence, les parties ont convenu de forfaitiser cette prestation par un avenant notifié à OPALE Défense le 8 novembre 2013.
Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, tél. : 01-45-52-73-60).