JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est déclaré vacant auprès de la préfète de la Meuse.
Le titulaire de l'emploi est en charge, sous l'autorité de la préfète de la Meuse, coordonnatrice du projet Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), de la mise en œuvre opérationnelle de la mission de coordination du projet Cigéo souhaitée par le Gouvernement.
En 2006, après 15 années de recherches conduites par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), la France a décidé de retenir le stockage réversible en couches géologiques profondes comme solution de référence pour le stockage des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue.
Dans la poursuite de cette volonté, l'Andra conçoit aujourd'hui le Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
Sous réserve des autorisations administratives correspondantes, les travaux de préparation de Cigéo doivent commencer en 2017 pour un début d'exploitation prévu en 2025.
Les territoires de la Meuse et de la Haute-Marne présentant des spécificités économiques et sociales à prendre en compte pour la réalisation d'un développement cohérent et pérenne, l'Etat a fait le choix de s'engager résolument pour accompagner dans la durée l'insertion du projet Cigéo dans ses territoires d'accueil.
Dans ce cadre, le directeur de projet s'appuiera sur les réflexions initiées dans le schéma de développement territorial en 2012 et reprendra les grands thèmes qui ont structuré cette démarche en relançant les groupes de travail pour la construction d'une réelle stratégie de territoire : infrastructures, aménagement, habitat et services, développement économique, développement durable, environnement, sécurité, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.
Le directeur de projet gardera comme objectif une perspective de mise en œuvre concrète des propositions qu'il fera. Ceci nécessitera de préciser systématiquement le maîtrise d'ouvrage en charge de la mise en œuvre de l'action et les moyens de financement des options envisagées.
La définition des orientations structurantes pour le territoire passera par la mise en place d'une gouvernance locale adaptée associant les différents niveaux de collectivités concernés par l'insertion de Cigéo. Ainsi, le directeur de projet travaillera, en concertation approfondie avec les représentants des territoires, à la mise en place d'instances de gouvernance (composition et mode fonctionnement). L'organisation de ces instances sera soumise à validation interministérielle.
L'ensemble des travaux devra permettre au directeur de projet de proposer les termes d'un contrat de développement du territoire, qui fixera des objectifs d'aménagement et de développement en partenariat avec les collectivités, l'Andra, et les acteurs de la filière nucléaire présents sur le territoire. Ce contrat devra être préparé avec les principaux acteurs du territoire et conclu au moment du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage par l'Andra.
Le directeur de projet se voit également confier la création et le pilotage d'une mission interservices de l'Etat qui aura pour objectifs :
― d'assurer une coopération interdépartementale irréprochable des services de l'Etat sur tous les sujets relatifs à Cigéo ;
― de mettre les services de l'Etat en position d'appui technique pour l'ensemble des acteurs dans un contexte d'adaptation des territoires à l'arrivée de ce grand projet industriel ;
― de préparer ces services à l'instruction des procédures et à la coordination de leur action dans ce cadre. Le directeur de projet devra appréhender la nature et les volumes de procédures à instruire, les calendriers à respecter, la formation des agents, la répartition des tâches entre les départements. L'envergure du projet nécessite une attention particulière sur ce point et des échanges réguliers avec l'Andra et les autres maîtres d'ouvrage impliqués seront indispensables.
Pour mener à bien tous les volets de sa mission, le directeur de projet pilotera une équipe de deux cadres, l'un sera spécialisé dans le développement économique, l'autre dans l'urbanisme et l'aménagement. Il gérera un budget dédié pour la mobilisation de prestations intellectuelles indispensables et pertinentes : études techniques pour l'élaboration d'une stratégie de territoire, conseil juridique pour la conduite des procédures...
Le directeur de projet veillera à la mise en place d'une collaboration étroite avec le préfet de la Haute-Marne et ses services, ainsi qu'à l'association de tous les partenaires pertinents sur les dossiers dont il a la responsabilité : Andra, agences publiques, collectivités, acteurs économiques...
Le directeur de projet rendra compte régulièrement de l'avancée de sa mission à la préfète coordonnatrice et préparera, sous son autorité, la tenue des comités de haut niveau, présidés par le ministre en charge de l'énergie.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).


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Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est déclaré vacant auprès de la préfète de la Meuse.

Le titulaire de l'emploi est en charge, sous l'autorité de la préfète de la Meuse, coordonnatrice du projet Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), de la mise en œuvre opérationnelle de la mission de coordination du projet Cigéo souhaitée par le Gouvernement.

En 2006, après 15 années de recherches conduites par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), la France a décidé de retenir le stockage réversible en couches géologiques profondes comme solution de référence pour le stockage des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue.

Dans la poursuite de cette volonté, l'Andra conçoit aujourd'hui le Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

Sous réserve des autorisations administratives correspondantes, les travaux de préparation de Cigéo doivent commencer en 2017 pour un début d'exploitation prévu en 2025.

Les territoires de la Meuse et de la Haute-Marne présentant des spécificités économiques et sociales à prendre en compte pour la réalisation d'un développement cohérent et pérenne, l'Etat a fait le choix de s'engager résolument pour accompagner dans la durée l'insertion du projet Cigéo dans ses territoires d'accueil.

Dans ce cadre, le directeur de projet s'appuiera sur les réflexions initiées dans le schéma de développement territorial en 2012 et reprendra les grands thèmes qui ont structuré cette démarche en relançant les groupes de travail pour la construction d'une réelle stratégie de territoire : infrastructures, aménagement, habitat et services, développement économique, développement durable, environnement, sécurité, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.

Le directeur de projet gardera comme objectif une perspective de mise en œuvre concrète des propositions qu'il fera. Ceci nécessitera de préciser systématiquement le maîtrise d'ouvrage en charge de la mise en œuvre de l'action et les moyens de financement des options envisagées.

La définition des orientations structurantes pour le territoire passera par la mise en place d'une gouvernance locale adaptée associant les différents niveaux de collectivités concernés par l'insertion de Cigéo. Ainsi, le directeur de projet travaillera, en concertation approfondie avec les représentants des territoires, à la mise en place d'instances de gouvernance (composition et mode fonctionnement). L'organisation de ces instances sera soumise à validation interministérielle.

L'ensemble des travaux devra permettre au directeur de projet de proposer les termes d'un contrat de développement du territoire, qui fixera des objectifs d'aménagement et de développement en partenariat avec les collectivités, l'Andra, et les acteurs de la filière nucléaire présents sur le territoire. Ce contrat devra être préparé avec les principaux acteurs du territoire et conclu au moment du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage par l'Andra.

Le directeur de projet se voit également confier la création et le pilotage d'une mission interservices de l'Etat qui aura pour objectifs :

― d'assurer une coopération interdépartementale irréprochable des services de l'Etat sur tous les sujets relatifs à Cigéo ;

― de mettre les services de l'Etat en position d'appui technique pour l'ensemble des acteurs dans un contexte d'adaptation des territoires à l'arrivée de ce grand projet industriel ;

― de préparer ces services à l'instruction des procédures et à la coordination de leur action dans ce cadre. Le directeur de projet devra appréhender la nature et les volumes de procédures à instruire, les calendriers à respecter, la formation des agents, la répartition des tâches entre les départements. L'envergure du projet nécessite une attention particulière sur ce point et des échanges réguliers avec l'Andra et les autres maîtres d'ouvrage impliqués seront indispensables.

Pour mener à bien tous les volets de sa mission, le directeur de projet pilotera une équipe de deux cadres, l'un sera spécialisé dans le développement économique, l'autre dans l'urbanisme et l'aménagement. Il gérera un budget dédié pour la mobilisation de prestations intellectuelles indispensables et pertinentes : études techniques pour l'élaboration d'une stratégie de territoire, conseil juridique pour la conduite des procédures...

Le directeur de projet veillera à la mise en place d'une collaboration étroite avec le préfet de la Haute-Marne et ses services, ainsi qu'à l'association de tous les partenaires pertinents sur les dossiers dont il a la responsabilité : Andra, agences publiques, collectivités, acteurs économiques...

Le directeur de projet rendra compte régulièrement de l'avancée de sa mission à la préfète coordonnatrice et préparera, sous son autorité, la tenue des comités de haut niveau, présidés par le ministre en charge de l'énergie.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).