JORF n°0265 du 15 novembre 2013

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------| |9293216 |MYOZYME 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GEMZYME SAS | 525,000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD

(en euros)

9293216

MYOZYME 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GEMZYME SAS

525,000