JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 11 octobre 2013, avec prise d'effet le 1er décembre 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance Chartis Excess Limited, dont le siège social est situé 30, North Wall Quay, IFSC, Dublin 1 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est situé AIG Building, 58, Fenchurch Street, London EC3M 4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 11 octobre 2013, avec prise d'effet le 1er décembre 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance Chartis Excess Limited, dont le siège social est situé 30, North Wall Quay, IFSC, Dublin 1 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est situé AIG Building, 58, Fenchurch Street, London EC3M 4AB (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.