Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des dunes (SIREN : 390 811 842), dont le siège social est à Dunkerque (59140), 28-34, rue du Maréchal-French, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Humanis familiale (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Cet avis annule et remplace l'avis publié le 20 octobre 2013 sous le NOR : ACPP1326173V.