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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9389732 NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS 608,000
9389749 NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS 1 216,000
9389755 NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS 3 040,000
9389761 NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS 4 864,000
2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9365625 CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg MEDAC 104,000
9378088 OXALIPLATINE KABI 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 40 ml FRESENIUS KABI FRANCE 612,000
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