Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS, ci-après « les Parties ».
Depuis cette date, les travaux de conception ont nécessité des précisions ou des modifications au projet. Dans ce cadre, les Parties ont conclu un avenant notifié à OPALE Défense le 15 mai 2013. Cet avenant se traduit par une moins-value en investissement de 0,8 M€ HT et une moins-value en fonctionnement de 5,4 M€ HT (sur la durée du contrat).
Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, téléphone : 01-45-52-73-60).