Un emploi de sous-directeur, classé en groupe II, est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des libertés publiques au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général.
Cette sous-direction a une mission de conception, d'expertise et de gestion dans le domaine juridique ainsi que de contact avec les représentants des cultes et du monde associatif. Cette sous-direction compte sept bureaux : bureau de la liberté individuelle, bureau central des cultes, bureau des cultes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, bureau des associations et fondations, bureau des questions pénales, le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Ces bureaux traitent des libertés publiques confiées au ministère : liberté individuelle, notamment protection de la vie privée et des données à caractère personnel (en assurant le rôle de correspondant de la CNIL pour l'ensemble du ministère), liberté d'aller et venir (législation relative aux titres d'identité et de voyage), liberté de conscience (politique et relations de l'Etat avec les religions), liberté d'association (reconnaissance d'utilité publique des associations, reconnaissance des fondations), liberté de ne pas être arbitrairement détenu (questions pénales et de procédure pénale).
Le titulaire de l'emploi à pourvoir devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, du management, capacité d'initiative et de réactivité, pilotage de projet de textes législatifs et réglementaires, goût du contact. En outre, il devra disposer d'une solide culture juridique en droit public et plus particulièrement dans le domaine des libertés publiques. Il devra encadrer des équipes juristes de bon niveau et faire preuve d'une solide capacité à travailler avec les autres directions du ministère ainsi que dans un cadre interministériel.
Il s'attachera à proposer des actions de modernisation du service, des procédures et des normes dans le cadre de la modernisation de l'action publique et du mouvement de simplification.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ([email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).