JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Un emploi de sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (groupe II) est susceptible d'être vacant à la direction générale de la santé (DGS), au sein de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé.
Placée auprès du chef du service des politiques de santé, adjoint au directeur général de la santé, la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques.
Dans ces domaines, elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires communautaires et internationaux.
Par ailleurs, elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies et de plans et programmes visant :
― l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre ;
― la mise en œuvre du plan national santé environnement ;
― les mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante. Dans ce cadre, elle contribue à l'organisation de la toxicovigilance et à l'évaluation des mesures de police sanitaire ;
― la conduite, pour le compte du ministère, en liaison avec les ministères concernés, de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la mise en œuvre du programme national nutrition-santé ;
― la politique de gestion des risques liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs et aux rejets d'assainissement. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'agrément des organismes participant à la mise en œuvre de cette politique et d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation d'emploi des matériaux en contact avec l'eau ;
― à participer, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires et des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques ;
― à définir, conjointement avec les autres ministères concernés, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire ; elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière.
L'action de cette sous-direction présente plusieurs particularités. Elle doit tout d'abord promouvoir la santé environnementale en adoptant des mesures relevant tout autant de la prévention (action sur des facteurs tant environnementaux que comportementaux) que de la gestion des risques sanitaires. Elle évolue par ailleurs dans un environnement interministériel complexe, eu égard à l'étendue de son champ d'activité et au nombre important de partenaires aux prérogatives variables et visant des objectifs parfois contraires (ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation, du logement, du travail, agences de sécurité sanitaire). Elle exerce également une responsabilité toute particulière vis-à-vis des agences régionales de santé.
Elle est composée de quatre bureaux et de cinquante-cinq agents.
Il s'agit d'un emploi qui nécessite des capacités managériales affirmées et d'animation de réseau, d'anticipation, d'analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d'organisation, de formalisation de procédures et de planification. Le (la) titulaire du poste devra posséder des compétences affirmées en santé publique et une aptitude à la conduite de concertations avec des secteurs professionnels diversifiés. Il (elle) devra avoir une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration sanitaire et sociale. Il (elle) devra faire preuve de rigueur et disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Christine FAVROT, adjointe au directeur général de la santé (téléphone : 01-40-56-42-71).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales et de la santé, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Un emploi de sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (groupe II) est susceptible d'être vacant à la direction générale de la santé (DGS), au sein de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé.

Placée auprès du chef du service des politiques de santé, adjoint au directeur général de la santé, la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques.

Dans ces domaines, elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires communautaires et internationaux.

Par ailleurs, elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies et de plans et programmes visant :

― l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre ;

― la mise en œuvre du plan national santé environnement ;

― les mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques, aux rayonnements, aux déchets, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux divers accidents de la vie courante. Dans ce cadre, elle contribue à l'organisation de la toxicovigilance et à l'évaluation des mesures de police sanitaire ;

― la conduite, pour le compte du ministère, en liaison avec les ministères concernés, de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la mise en œuvre du programme national nutrition-santé ;

― la politique de gestion des risques liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs et aux rejets d'assainissement. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'agrément des organismes participant à la mise en œuvre de cette politique et d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation d'emploi des matériaux en contact avec l'eau ;

― à participer, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires et des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques ;

― à définir, conjointement avec les autres ministères concernés, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire ; elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements et en suit la mise en œuvre ; elle assure leur tutelle administrative et financière.

L'action de cette sous-direction présente plusieurs particularités. Elle doit tout d'abord promouvoir la santé environnementale en adoptant des mesures relevant tout autant de la prévention (action sur des facteurs tant environnementaux que comportementaux) que de la gestion des risques sanitaires. Elle évolue par ailleurs dans un environnement interministériel complexe, eu égard à l'étendue de son champ d'activité et au nombre important de partenaires aux prérogatives variables et visant des objectifs parfois contraires (ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation, du logement, du travail, agences de sécurité sanitaire). Elle exerce également une responsabilité toute particulière vis-à-vis des agences régionales de santé.

Elle est composée de quatre bureaux et de cinquante-cinq agents.

Il s'agit d'un emploi qui nécessite des capacités managériales affirmées et d'animation de réseau, d'anticipation, d'analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d'organisation, de formalisation de procédures et de planification. Le (la) titulaire du poste devra posséder des compétences affirmées en santé publique et une aptitude à la conduite de concertations avec des secteurs professionnels diversifiés. Il (elle) devra avoir une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration sanitaire et sociale. Il (elle) devra faire preuve de rigueur et disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Christine FAVROT, adjointe au directeur général de la santé (téléphone : 01-40-56-42-71).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales et de la santé, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.