Par application des dispositions de l'article L. 143-8 du code des assurances, la société Generali Vie, dont le siège social est à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation de la soumission des contrats appartenant à la gamme La Retraite, commercialisés en 1980, 1986 et 1994, aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code des assurances relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire.
Un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de Generali Vie pour formuler leurs observations qui devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.