Par application des dispositions de l'article R. 321-12 du code des assurances, la société New India, dont le siège social est à Bombay (Inde) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 55 bis, rue Edouard-Vaillant, a présenté une demande en vue d'obtenir la restitution du cautionnement de réciprocité qu'elle a constitué lors de la délivrance de son agrément en France.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette entreprise d'assurance pour formuler leurs observations sur ce projet de restitution.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.