En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS ;
― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
― l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en euros HT et le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication du présent avis au Journal officiel.