JORF n°0200 du 29 août 2013

Un emploi de chef de service est déclaré vacant au ministère de l'intérieur.
Cet emploi, classé en groupe I, est affecté à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT).
Le titulaire de l'emploi est adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et a la charge du service de la modernisation de l'action publique.
Au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, la DMAT est chargée de la gestion des hauts fonctionnaires, du pilotage des préfectures et des structures territoriales de l'Etat et de l'organisation des élections politiques.
Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation en cours de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, il est créé au sein de la DMAT un service de la modernisation de l'action publique qui regroupe des structures existantes et a pour objectif de coordonner et d'impulser les actions de modernisation de l'action publique au profit de l'ensemble du ministère.
Le service de la modernisation de l'action publique comprend :
― la mission « délivrance sécurisée des titres » ;
― la mission en charge de la modernisation et de la simplification ;
― la mission en charge de la mise en place de l'opérateur national de paye.
La mission « délivrance sécurisée des titres » est chargée, en matière de titres sécurisés, de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes de développement ainsi que de la lutte contre la fraude.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.
Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, elle anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité.
Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise.
Elle joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière.
La direction de projet en charge de la modernisation et de la simplification est chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique (MAP), de contribuer au travail d'évaluation des politiques publiques et à la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie des politiques publiques.
Elle suit les contributions du ministère aux réflexions et groupes de travail consacrés à la modernisation de l'action publique, qu'ils concernent les autres départements ministériels ou des domaines transversaux (accessibilité, numérique, LOLF, association des agents, etc.).
Elle assure la préparation des travaux et la réunion des instances de modernisation auxquelles participe le ministère.
La direction de projet en charge de la mise en place de l'opérateur national de paye est chargée de préparer la bascule des payes des agents du ministère de l'intérieur (et des structures rattachées en gestion) dans le dispositif mis en place par l'opérateur national de paye (ONP). Elle assure le lien avec l'ONP et contribue aux travaux interministériels. Elle mène, en étroite relation avec les directions et services du ministère, en administration centrale et en services déconcentrés, les différents chantiers thématiques liés à la mise en place de l'ONP, notamment le pilotage budgétaire du projet.
Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
― très bonne connaissance de l'organisation de l'Etat, au niveau central comme au niveau territorial ;
― expérience de conduite de projet(s) de modernisation ;
― aptitudes à encadrer des équipes pluridisciplinaires et de haut niveau ;
― capacité de synthèse et de décision.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).


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Version 1

Un emploi de chef de service est déclaré vacant au ministère de l'intérieur.

Cet emploi, classé en groupe I, est affecté à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT).

Le titulaire de l'emploi est adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et a la charge du service de la modernisation de l'action publique.

Au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, la DMAT est chargée de la gestion des hauts fonctionnaires, du pilotage des préfectures et des structures territoriales de l'Etat et de l'organisation des élections politiques.

Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation en cours de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, il est créé au sein de la DMAT un service de la modernisation de l'action publique qui regroupe des structures existantes et a pour objectif de coordonner et d'impulser les actions de modernisation de l'action publique au profit de l'ensemble du ministère.

Le service de la modernisation de l'action publique comprend :

― la mission « délivrance sécurisée des titres » ;

― la mission en charge de la modernisation et de la simplification ;

― la mission en charge de la mise en place de l'opérateur national de paye.

La mission « délivrance sécurisée des titres » est chargée, en matière de titres sécurisés, de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes de développement ainsi que de la lutte contre la fraude.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.

Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, elle anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité.

Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise.

Elle joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière.

La direction de projet en charge de la modernisation et de la simplification est chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique (MAP), de contribuer au travail d'évaluation des politiques publiques et à la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie des politiques publiques.

Elle suit les contributions du ministère aux réflexions et groupes de travail consacrés à la modernisation de l'action publique, qu'ils concernent les autres départements ministériels ou des domaines transversaux (accessibilité, numérique, LOLF, association des agents, etc.).

Elle assure la préparation des travaux et la réunion des instances de modernisation auxquelles participe le ministère.

La direction de projet en charge de la mise en place de l'opérateur national de paye est chargée de préparer la bascule des payes des agents du ministère de l'intérieur (et des structures rattachées en gestion) dans le dispositif mis en place par l'opérateur national de paye (ONP). Elle assure le lien avec l'ONP et contribue aux travaux interministériels. Elle mène, en étroite relation avec les directions et services du ministère, en administration centrale et en services déconcentrés, les différents chantiers thématiques liés à la mise en place de l'ONP, notamment le pilotage budgétaire du projet.

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

― très bonne connaissance de l'organisation de l'Etat, au niveau central comme au niveau territorial ;

― expérience de conduite de projet(s) de modernisation ;

― aptitudes à encadrer des équipes pluridisciplinaires et de haut niveau ;

― capacité de synthèse et de décision.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).