JORF n°0199 du 28 août 2013

A N N E X E

|IDCC| INTITULÉ |AVENANT
dont l'extension est envisagée| SIGNATAIRES SALARIÉS | SIGNATAIRES EMPLOYEURS | |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |8211| Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992 | N° 39 du 18/01/2013 | CFDT
CGT-FO |Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)
Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube
Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est
Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne
Syndicat des bois de la Haute-Marne| |8212| Convention collective concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992 | N° 27 du 18/01/2013 | CFDT
CGT-FO |Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)
Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube
Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est
Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne
Syndicat des bois de la Haute-Marne| |8215| Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971 | N° 124 du 22/01/2013 | CFDT
CGT-FO | Fédération des déshydrateurs | |8522| Convention collective concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire du 02/07/1985 étendue par arrêté du 19/11/1986 | N° 41 du 30/05/2013 | CFDT | Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs des Pays de la Loire | |9422| Convention collective concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire du 09/06/1989 étendue par arrêté du 13/08/1990 | N° 21 du 13/05/2013 | CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole | |9441|Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003| N° 15 du 29/05/2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne ― FDSEA/TP de Loire-Atlantique
Association viticole de la région nantaise
Syndicat général des vignerons de Nantes
Fédération des associations de remplacement 44 | |9442| Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03/11/1971 étendue par arrêté du 13/08/1974 | N° 77 du 24/05/2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes | |9472| Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne du 12/07/2000 étendue par arrêté du 21/11/2000 | N° 17 du 04/03/2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne | |9562| Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan du 16/11/1983 étendue par arrêté du 12/07/1984 | N° 26 du 01/07/2013 | CFDT
CGT-FO
CGC | Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières du Morbihan | |9761| Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime du 28/02/1983 étendue par arrêté du 20/02/1984 | N° 52 du 23/05/2013 | CFDT
CFTC
CGC | Union syndicale agricole de la Seine-Maritime
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole | |9762| Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05/06/2007 étendue par arrêté du 18/02/2008 | N° 5 du 23/04/2013 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des maraîchers de la Seine-Maritime | |9831| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var du 06/07/1972 étendue par arrêté du 31/07/1973 | N° 115 du 05/07/2013 | CFDT
CFTC
CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

IDCC

INTITULÉ

AVENANT

dont l'extension est envisagée

SIGNATAIRES SALARIÉS

SIGNATAIRES EMPLOYEURS

8211

Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992

N° 39 du 18/01/2013

CFDT

CGT-FO

Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)

Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube

Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est

Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne

Syndicat des bois de la Haute-Marne

8212

Convention collective concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992

N° 27 du 18/01/2013

CFDT

CGT-FO

Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)

Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube

Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est

Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne

Syndicat des bois de la Haute-Marne

8215

Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971

N° 124 du 22/01/2013

CFDT

CGT-FO

Fédération des déshydrateurs

8522

Convention collective concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire du 02/07/1985 étendue par arrêté du 19/11/1986

N° 41 du 30/05/2013

CFDT

Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs des Pays de la Loire

9422

Convention collective concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire du 09/06/1989 étendue par arrêté du 13/08/1990

N° 21 du 13/05/2013

CGT-FO

CFTC

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

9441

Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003

N° 15 du 29/05/2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Confédération paysanne ― FDSEA/TP de Loire-Atlantique

Association viticole de la région nantaise

Syndicat général des vignerons de Nantes

Fédération des associations de remplacement 44

9442

Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03/11/1971 étendue par arrêté du 13/08/1974

N° 77 du 24/05/2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes

9472

Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne du 12/07/2000 étendue par arrêté du 21/11/2000

N° 17 du 04/03/2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne

9562

Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan du 16/11/1983 étendue par arrêté du 12/07/1984

N° 26 du 01/07/2013

CFDT

CGT-FO

CGC

Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières du Morbihan

9761

Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime du 28/02/1983 étendue par arrêté du 20/02/1984

N° 52 du 23/05/2013

CFDT

CFTC

CGC

Union syndicale agricole de la Seine-Maritime

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

9762

Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05/06/2007 étendue par arrêté du 18/02/2008

N° 5 du 23/04/2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

Fédération départementale des maraîchers de la Seine-Maritime

9831

Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var du 06/07/1972 étendue par arrêté du 31/07/1973

N° 115 du 05/07/2013

CFDT

CFTC

CGC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles