La direction des ressources humaines du secrétariat général va organiser deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au ministère du redressement productif au titre de l'année 2013.

I. - Conditions d'admission à concourir

Les candidats des concours externe et interne doivent détenir la nationalité française ou être ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nota. ― Certains emplois comportant des attributions liées à l'exercice de prérogatives de la puissance publique ne sont pas accessibles aux ressortissants des Etats de l'Union européenne.
En outre, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

A. Concours externe

― être titulaire de l'un des diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés ainsi qu'aux sportifs de haut niveau ;
― jouir de ses droits civiques ;
― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
― se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

B. Concours interne

― être fonctionnaire ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), militaire, agent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions et compter au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2013 ;
― ou justifier, au 1er janvier 2013, de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

II. - Nombre de postes à pourvoir

Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé comme suit :
― concours externe (prévu à l'article 9-I [1°] du décret du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) : 5 ;
― concours interne (prévu à l'article 9-I [2°] du même décret) : 1.
En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

III. - Date et lieu des épreuves

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2013 en région parisienne.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 3 février 2014 à Paris.

IV. - Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du Secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 26 septembre 2013 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 10 octobre 2013 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les candidats peuvent s'inscrire :
Soit par voie de téléprocédure :
― concours externe
― sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr, rubriques Liens pratiques, « S'informer sur les métiers du ministère », Espace recrutement, « Recrutement par concours », « Je souhaite devenir agent public », Inscription, « Baccalauréat », Secrétariat général, « Inscription aux concours du Secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
― sur l'Intranet Alizé, onglet « Ressources humaines », menu « RH administration centrale », Espace recrutement, « accéder au site », « Recrutement par concours », « Je souhaite devenir agent public », Inscription, « Baccalauréat », Secrétariat général, « Inscription aux concours du Secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
― concours interne
― sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr, rubriques Liens pratiques, « S'informer sur les métiers du ministère », Espace recrutement, « Recrutement par concours », « Je suis agent public », Inscription, « Catégorie B », secrétariat général, « inscription aux concours du secrétariat général », « accéder à la téléprocédure » ;
― sur l'intranet Alizé, onglet « Ressources humaines », menu « RH administration centrale », espace recrutement, « accéder au site », « recrutement par concours », « Je suis agent public », Inscription, « catégorie B », secrétariat général, « Inscription aux concours du Secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et un code confidentiel communiqués au candidat par voie électronique et postale ainsi qu'une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ces identifiants.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation, la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de l'inscription à un concours ou à un examen professionnel est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
Soit par dossier papier :
Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier ou sur place auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12. Tél : 01-53-44-28-00 (de 9 heures à 18 heures).
Un modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), pour le concours interne, est disponible en ligne :
― sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr, rubriques Liens pratiques, « S'informer sur les métiers du ministère », Espace recrutement, « Recrutement par concours », « Je suis agent public », Aide à la préparation, « Catégorie B », Secrétariat général, « Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie » ;
― sur l'intranet Alizé, onglet « Ressources humaines », menu « RH administration centrale », Espace recrutement, « accéder au site », « Recrutement par concours », « Je suis agent public », Aide à la préparation, « Catégorie B », Secrétariat général, « technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ».
Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue des épreuves écrites doivent remettre ce dossier.
Les dossiers de RAEP doivent impérativement être remis, remplis sous forme dactylographiée, signés et visés par l'autorité hiérarchique, en six exemplaires (1 original + 5 copies).
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de RAEP au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 9 janvier 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription et le dossier de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.

V. - Organisation des concours, nature et programme des épreuves

Un arrêté du 6 juin 2013 (JO du 14 juin 2013) fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de ces sélections.

VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats

Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : [email protected]