Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 1er mai 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance néerlandaise Facultatieve Verzekeringen NV, dont le siège social est situé Postbus 80532, 2508 GM Den Haag (Pays-bas), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance néerlandaise ASR Levensverzekeringen NV, dont le siège social est situé Archimedeeslan, 10, 3584 BA Utrecht (Pays-Bas).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.