3. A la suite du Conseil de l'Europe, la CNCDH souligne que « l'indépendance de la justice garantit à toute personne le droit à un procès équitable et qu'elle n'est donc pas un privilège des juges mais une garantie du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui permet à toute personne d'avoir confiance dans le système judiciaire » (8) ; en effet, l'indépendance des juges est un « élément inhérent à l'Etat de droit et indispensable à l'impartialité des juges et au fonctionnement du système judiciaire » (9). La garantie d'une justice indépendante est donc nécessaire pour l'ensemble du système de protection des droits de l'homme en France.

(8) Recommandation CM/Rec(2010)12 du comité des ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (adoptée par le comité des ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des délégués des ministres). (9) Idem.