JORF n°0140 du 19 juin 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 avril 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9390184 | BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable | PFIZER | 2 160,000 | |9388891 | DOCETAXEL KABI 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion |FRESENIUS KABI FRANCE | 69,840 | |9210093 |REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie| PFIZER | 180,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 mai 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9336842 |DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml | MEDIPHA SANTE | 4,000 | |9347716 |DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml| MEDIPHA SANTE | 14,000 | |9375440 | LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE TEVA 150 mg/300 mg, comprimé pelliculé sécable | TEVA SANTE | 4,117 |

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cessions au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 mai 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------| |9335498 |CEFOXITINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution injectable (IV)| HOSPIRA FRANCE | 2,270 | |9335506 |CEFOXITINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution injectable (IV)| HOSPIRA FRANCE | 4,050 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 avril 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9390184

BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

PFIZER

2 160,000

9388891

DOCETAXEL KABI 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

69,840

9210093

REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

PFIZER

180,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 mai 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9336842

DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml

MEDIPHA SANTE

4,000

9347716

DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml

MEDIPHA SANTE

14,000

9375440

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE TEVA 150 mg/300 mg, comprimé pelliculé sécable

TEVA SANTE

4,117

3. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cessions au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 mai 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD

(en euros)

9335498

CEFOXITINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

2,270

9335506

CEFOXITINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

4,050