L'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel du 9 juin 2013 (texte n° 30, NOR : PRMG1314344V) est annulé et remplacé par l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet ci-dessous.
Un emploi de directeur de projet, à la direction générale de la cohésion sociale, classé en groupe III est créé à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le titulaire sera placé auprès de la directrice générale de la cohésion sociale.
Il aura d'une part pour mission de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, en lien avec le service des politiques sociales et médico-sociales et le service des politiques d'appui (particulièrement sa sous-direction des affaires financières et de la modernisation). Ce droit doit en effet être amélioré afin de mieux assurer l'adaptation de l'offre aux besoins des territoires et la prise en charge individualisée de l'usager dans une logique de parcours, tout en tenant compte de la diversité des missions, des opérateurs et des autorités compétentes.
Il devra en particulier rechercher :
― une clarification du champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, qui est marqué par des incertitudes récurrentes, source d'insécurité pour les gestionnaires, les autorités locales et les financeurs publics ;
― une meilleure définition du contenu des autorisations, notamment en termes de nature d'activité (il n'existe pas de définition globale des spécialités qui doivent figurer dans les arrêtés d'autorisation) et de capacité (la notion de lit ou place, la plus couramment utilisée, paraît de moins en moins adaptée à la réalité des interventions) ;
― une amélioration du cadre juridique des transformations, pour faciliter l'adaptation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à l'évolution des besoins.
Il assurera d'autre part une mission générale de conseil juridique pour la préparation et la rédaction du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de sa population et de ses textes réglementaires d'application, en lien avec le service des politiques sociales et médico-sociales (particulièrement sa sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées).
Il pourra être appelé, en tant que de besoin, à exercer une telle mission sur d'autres dossiers complexes de la direction.
Il devra disposer d'une forte expérience en légistique et en droit social, d'une connaissance approfondie des administrations sociales et d'une aptitude marquée à l'animation, à la coordination et au travail en réseau.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale (téléphone : 01-40-56-85-56) et de Mme Virginie MAGNANT, cheffe de service, adjointe à la directrice générale (téléphone : 01-40-56-83-45).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales et de la santé, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.