Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, dont le siège social est 10, rue Blaise-Pascal, 28006 Chartres Cedex, pour pratiquer des opérations relevant des branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans ces branches pendant deux exercices consécutifs.