Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005, le 18 novembre 2005, le 6 février 2007, le 28 mars 2007, le 25 juin 2008 et le 15 septembre 2010 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, 12 février 2004, 4 mars 2005, 25 février 2006, 28 février 2007, 5 avril 2007, 3 juillet 2008 et du 5 octobre 2010 s'appliquent à l'émission n° 04 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 514 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 13 mai 2013.