JORF n°0092 du 19 avril 2013

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 2013 portant le NOR : DEVA1307309V, le délai de consultation des usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et des autres parties intéressées est prolongé, par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie jusqu'au 20 mai 2013 inclus.


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Version 1

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 2013 portant le NOR : DEVA1307309V, le délai de consultation des usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et des autres parties intéressées est prolongé, par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie jusqu'au 20 mai 2013 inclus.