Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.
L'emploi est classé dans le groupe III conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Missions principales
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Sous l'autorité du directeur de l'énergie, la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales élabore et met en œuvre la politique relative aux activités de fourniture d'électricité et de gaz naturel dans le cadre de leur ouverture à la concurrence.
A ce titre, la sous-direction :
― élabore les textes réglementaires d'application de la loi portant Nouvelle organisation des marchés de l'électricité (NOME) notamment ceux relatifs à l'accès régulé des fournisseurs alternatifs à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF et à l'obligation de capacité ;
― établit les tarifs de l'électricité et du gaz ainsi que les tarifs sociaux ;
― suit les marchés de gros et de détail de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers ;
― assure la tutelle d'EDF et de GDF Suez : outre les sujets tarifaires, la tutelle consiste en la préparation des conseils d'administration (le cas échéant en lien avec l'Agence des participations de l'Etat) et l'élaboration des contrats de service public de ces entreprises.
La sous-direction contribue, également, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales sur l'énergie, notamment dans le cadre du projet de révision de la directive européenne relative à la taxation de l'énergie.
La sous-direction est enfin chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures relatives au statut national du personnel des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), des mines domaniales de potasse d'Alsace et de Charbonnages de France en liquidation.
Enjeux, responsabilités
Outre le pilotage de l'activité de la sous-direction, le sous-directeur est, à titre personnel, commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Environnement professionnel
La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :
― le bureau du marché de l'électricité ;
― le bureau du marché du gaz ;
― le bureau du marché des produits pétroliers ;
― le bureau de la reconversion minière et des affaires sociales.
Profil du candidat recherché
Formation généraliste supérieure.
Intérêt marqué pour les questions économiques.
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau.
Capacité à être fortement réactif et à être force de proposition dans un contexte en évolution.
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.
Disponibilité.
Personnes à contacter
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (téléphone : 01-40-81-93-46).
M. Pierre-Marie ABADIE, directeur de l'énergie (téléphone : 01-40-81-93-90).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique à [email protected].
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