JORF n°0083 du 9 avril 2013

A N N E X E V I
À L'AVIS DE CONCOURS N° 20568 DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC DU 28 MARS 2013
Attestation sur l'honneur
(Cette attestation doit être entièrement manuscrite)

Nom et prénom du représentant légal :
Adresse complète :
Je, soussigné(e)
certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de
depuis notre séparation en
Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils(fille) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.
De ce fait, je m'engage à rembourser seul(e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il(si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes ou en cas d'exclusion.
Fait à , le

Signature

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 09/04/2013 texte numéro 85

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A N N E X E V I

À L'AVIS DE CONCOURS N° 20568 DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC DU 28 MARS 2013

Attestation sur l'honneur

(Cette attestation doit être entièrement manuscrite)

Nom et prénom du représentant légal :

Adresse complète :

Je, soussigné(e)

certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de

depuis notre séparation en

Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils(fille) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.

De ce fait, je m'engage à rembourser seul(e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il(si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes ou en cas d'exclusion.

Fait à , le

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