Est créé à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi d'expert de haut niveau « droit social des transports », placé auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Enjeux, responsabilités :
Les questions sociales sont un élément déterminant de la régulation économique dans les transports terrestres et maritimes. Marqué par son histoire et ses spécificités, le droit social dans les transports doit évoluer et s'adapter à un nouveau contexte international et européen.
Dans ce contexte, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de droit social spécifique au secteur des transports terrestres et maritimes, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget, et les partenaires sociaux.

Mission principale

La mission de l'expert de haut niveau sera, en appui des directions de la DGITM et en liaison avec toute direction ou organisme compétent, d'analyser de manière approfondie les spécificités du droit social dans les transports afin d'en proposer les évolutions et les adaptations nécessaires.
A ce titre, son expertise sera notamment sollicitée sur les domaines ou dossiers suivants :
― analyse du droit social du transport ferroviaire et propositions d'évolutions dans le cadre de la réforme ferroviaire ;
― analyse de dispositions spécifiques aux gens de mer et propositions utiles de mise en œuvre ou d'adaptations et de cohérence par rapport au droit commun ;
― analyse des formes de travail dans les transports routiers de marchandises et propositions utiles tant pour la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal que pour les évolutions du droit européen ;
― il effectuera, par ailleurs, toute étude confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Profil du candidat recherché

Formation et parcours professionnel dans le champ du droit social.
Capacité à échanger avec des partenaires nombreux et de haut niveau (partenaires sociaux, dirigeants d'entreprises, haute administration, homologues européens...).
Rigueur juridique.
Sens politique, diplomatie et capacité d'adaptation.
Maîtrise de l'anglais.

Personnes à contacter

Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (téléphone : 01-40-81-17-69).
Christine BOUCHET, secrétaire générale DGTIM (téléphone : 01-40-81-19-74).
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].