JORF n°0072 du 26 mars 2013

Avis du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 27 novembre 2012, avec prise d'effet le 30 novembre 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Icarom Plc, dont le siège social est situé 3, Carrickbrennan Road, Monkstown, Co. Dublin (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance EIFlow insurance Ltd, dont le siège social est situé c/o Quest Group Holdings Ltd, 115, Houndsditch, London EC3A7BR (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.